Facturation des frais de rappel

La gestion des Intérêts de retard est complémentaire au module de Rappels de paiement : elle permet d’automatiser le calcul d’intérêts de retard et de générer des factures (ou des opérations diverses) qui contiendront, en fonction du paramétrage :

• Des frais forfaitaires d’envoi d’un rappel
• Des intérêts de retard
• Une clause pénale

Paramétrage

Ouvrez le fichier Administration > onglet Int. de retard

Forfait de frais de rappel

1. Cochez cette case Actif pour activer la facturation d’un forfait de rappel,
2. Puis indiquez le montant du forfait à facturer pour chaque niveau de rappel.
   Remarque

   Niveau 1 signifie que le forfait sera facturé après le premier rappel, Niveau 2 après le second, etc…

Intérêts de retard

1. Cochez tout d’abord cette case Actif pour activer la facturation d’intérêts de retard.
2. Définissez dans le menu déroulant à droite le niveau de rappel minimum à partir duquel les intérêts de retard devront être calculés. Les différentes options sont :
   • valeur du taux d’intérêt à facturer
   • nombre de jours de retard à partir duquel l’intérêt sera calculé
   • calcul de l’intérêt sur les intérêts
   • choix du niveau de rappel à partir duquel le calcul des intérêts de retard seront calculés sur base de la date de la facture et non pas de sa date d’échéance

Clause pénale

1. Cochez tout d’abord cette case Actif pour activer la facturation d’une clause pénale,
2. Puis définissez dans le menu déroulant à droite le niveau de rappel minimum à partir de laquelle la clause pénale devra être calculée.
3. Mentionnez ensuite le pourcentage de clause pénale à facturer, ainsi qu’un forfait minimum à facturer si le pourcentage calculé est inférieur au forfait.

Génération des factures

1. Choisissez d’abord si vous souhaitez générer des factures ou des opérations diverses (OD).
2. Si vous avez opté pour la génération de factures, les paramètres suivants sont à spécifier :
   • Journal de vente (JNL) dans lequel seront créées les factures d’intérêt
     Conseil

     Créez un journal dédié à celles-ci

   • Compte analytique (ex : divers financiers)
   • Article pour la facturation du forfait des frais de rappel (article à créer, voir la remarque ci-dessous)
   • Article pour la facturation des intérêts de retard proprement dits (article à créer également, voir la remarque ci-dessous)
   • Article pour la facturation de la cause pénale (article à créer également, voir la remarque ci-dessous)
     Remarque

     Ces articles sont à créer dans le fichier Articles : associez-les à un compte d’imputation de la classe 75 (produits financiers) et spécifiez qu’ils sont de type non soumis via le menu déroulant TVA tout en haut à droite.

     
3. Si vous avez opté pour la génération d’opérations diverses, faites de même mais en spécifiant un journal d’OD et des comptes généraux d’imputation plutôt que des articles.

Dans la pratique

Tout comme pour l’envoi des rappels de paiement, les factures (OD) d’intérêts ne sont pas générées automatiquement : c’est l’utilisateur qui le décidera au moment où il le souhaite.

1. Dans l’écran des rappels de paiement, sélectionnez une facture impayée
2. Puis cliquez sur le bouton Intérêts de retard en bas de l’écran.
3. Dans la nouvelle fenêtre de dialogue qui apparaîtra alors, vous pourrez :
   1. soit simuler le calcul des frais (intérêts de retard et/ou frais forfaitaires et/ou clause pénale) afin de vous permettre de contrôler ces frais avant facturation :
      
   2. soit générer directement la facture (OD)Celle-ci pourra alors simplement être retrouvée dans le fichier Factures, pour impression : elle mentionnera les frais facturés (leur libellé sera celui des 3 articles paramétrés dans Administration/intérêts de retard), la référence de la facture impayée, ainsi que le détail du calcul des intérêts de retard facturés.

PDF | Imprimer cet article