Dans certains cas, la livraison de marchandises ou de services s’accompagne d’une exonération de TVA : le vendeur est alors censé mentionner sur son document, dans la langue du client, la référence au texte de loi qui autorise cette exonération.
Exemple : le terme “Auto liquidation” doit apparaître sur toute facture dont le régime TVA est co-contractant.
Ce tableau “Articles de loi” permet dès lors de prévoir, pour chaque régime TVA existant et dans la langue souhaitée, le texte de loi correspondant, de manière à ce qu’il apparaisse automatiquement sur une offre, une commande client, une note d’envoi, une facture ou une note de crédit du client concerné.
Paramétrage
- Allez dans Administration > Préférences > onglet Commerciales > onglet Article de loi.
- Choisissez la langue souhaitée dans le menu déroulant.
- Pour ajouter une entrée au tableau, cliquez sur le bouton
- Indiquez le libellé souhaité pour cette langue dans la colonne Référence.
- Cochez le régime TVA concerné par ce texte (un seul choix possible par ligne).
- Si besoin, faites de même pour une autre langue.
- Cliquez sur le bouton
pour supprimer une entrée.
Fonctionnement
Le texte associé par défaut à chaque régime sera automatiquement attribué à chaque document commercial en fonction de son régime TVA. Il sera stocké dans un champ nommé ArticleLoi du fichier concerné, et apparaîtra en cliquant sur le mot souligné Régime TVA.
Ce texte sera par ailleurs automatiquement adapté par Equisis dans le document client lorsque vous modifierez son régime TVA.
A noter bien sûr que, pour qu’il s’imprime sur le formulaire choisi, le champ adéquat devra être présent sur ce formulaire. Exemple : [Factures]ArticleLoi pour le fichier Factures.
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